POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité s’applique à ETHIPS dont le siège social est situé à Bâtiment OCW – 37 Rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS
Le site ETHIPS est hébergé par …………… dont le siège social est situé au Adresse du siège social, et les coordonnées adresse email et/ou numéro de téléphone

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur nos engagements concernant le respect de la vie privée et les données personnelles en fournissant des informations claires et précises :
• Sur les principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles ;
• Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la durée de conservation des données ;
• Sur la politique du site en matière de cookies ;
• Sur l’utilisation des technologies automatisées, dont intelligence artificielle ;
• Sur les conditions de modifications de la présente politique de confidentialité ;
• Sur la possibilité de sollicitation de la CNIL.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs en bas de page du Site internet.
En utilisant et en vous enregistrant via le site du cabinet ETHIPS, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette politique, vous êtes priez ne pas utiliser le site et les services associés.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

ETHIPS s’engage à garantir le caractère licite du traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, en réunissant au moins l’une des conditions suivantes :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Selon l’article 6 du RGPD, ETHIPS traite des données personnelles reposant sur le principe du consentement, assurant aux utilisateurs un contrôle sur leurs données en leur permettant :
• De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• De choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
• De changer d’avis librement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, il est recensé ci-dessous la collecte des données, le traitement des informations et la mise en œuvre des droits concernant la collecte et le traitement des données
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique…).

Article 3.1 : Collecte des données

Nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de notre site internet, de nos services ou de la communication à propos de nos services, et limitées à ce qui est utile et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Deux situations de collecte de données sont à distinguer :
• La personne physique est identifiée directement : les données sont communiquées par l’utilisateur et collecter directement, par exemple via le remplissage d’un formulaire sur le Site ou à travers l’observation de votre activité (géolocalisation, adresse IP…), ou lorsque vos Données Personnelles sont accessibles au public.
• La personne physique est identifiable indirectement : les données sont récupérées auprès de partenaires commerciaux ou des opérations de collecte de données qui permettent indirectement de retrouver des données personnelles des utilisateurs, au nom et pour le compte du cabinet.
Avec votre consentement explicite préalable, nous pourrions être amenés à recueillir d’autres catégories particulières de Données Personnelles vous concernant (cadre contractuel, obligation légale).
Nous collectons vos données personnelles dans plusieurs situations et notamment les suivantes :
• Lors de la création et de l’utilisation de votre compte ;
• Lors du remplissage d’un questionnaire ou de la souscription à un de nos services ;
• Lors de la navigation sur notre site internet, lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site internet ou que vous vous inscrivez à notre newsletter ;
• Lors des échanges avec les professionnels du cabinet ;
• Lors d’une demande de mise en relation avec un de nos partenaires ;
• Lors d’une demande d’exercice de droit.

Article 3.2 : Traitement des données

Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à traiter les données :
• D’identité : incluant nom et prénom ;
• Contact : incluant adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Professionnelles : incluant les informations relatives à l’entreprise et d’éventuelles formalités administratives ;
• D’usage : incluant les indicateurs relatifs à l’utilisation du site et des services par les internautes ;
• De navigation : incluant notamment les cookies ;
• De satisfaction : incluant les retours clients et les enquêtes ;
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Elles sont indispensables pour la fourniture de certains de nos services non exhaustifs comme la gestion de devis et de contrat, la gestion de votre espace client, le suivi de la qualité des services, l’envoi de newsletter, …
Nous utiliserons vos Données Personnelles afin de vous informer sur les offres ou l’actualité concernant les services ou évènements du cabinet ETHIPS.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations de notre part, vous pouvez en faire la demande à tout moment par le biais de l’adresse électronique : contact@ethips.fr

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les lois et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel donnent le droit aux individus de gérer les données personnelles les concernant qui ont été collectées par les entreprises dans le cadre de leurs activités.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer et d’établir des directives et le sort de vos données personnelles post-mortem ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, toute personne physique est en droit d’exercer les droits indiqués précédemment auprès du cabinet ETHIPS, qui effectue un traitement de ses Données Personnelles, et également :
• D’être informée de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
• De recevoir une copie des Données Personnelles traitées ;
• De retirer, à tout moment, son consentement donné au cabinet ETHIPS ;
• D’informer rapidement le responsable en charge de la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Lorsque le traitement repose sur la base légale du consentement, vous pouvez également retirer votre consentement. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de notre newsletter et autres courriers électroniques en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans ces courriers.
Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer vos droits ou exprimer une réclamation, veuillez adresser votre courrier à ETHIPS, adresse du siège social, ou par mail à contact@ethips.fr.
ETHIPS consent à garantir les principes des droits à la vie privée et fournir des réponses concrètes et des explications à la formulation de demandes d’exercice de droits.
En cas de question à propos de l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : loic.crindal@ethips.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont nous avons géré vos Données Personnelles ou pour toute question ou requête que vous auriez soulevée auprès de nos services, et qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité administrative de Protection des Données personnelles compétente (« APD »).
Vous pouvez nous contacter afin d’être rediriger vers l’APD compétente ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou gestion des Données Personnelles, à l’adresse contact@ethips.fr.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 5.1 : Le responsable du traitement des données

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site et de la fourniture de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD») et dans les conditions exposées ci-après.

Les données à caractère personnelles sont collectées par ETHIPS, SASU au capital 8 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS], et le siège social est situé au ETHIPS – Bâtiment OCW – 37 Rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à l’adresse ci-dessus ou par mail à contact@ethips.fr.

Article 5.2 : Le délégué à la protection des données

Afin de veiller à la bonne application des engagements de ETHIPS en matière de protection des données personnelles, un délégué à la protection des données personnelles auprès de la CNIL est désigné, conformément à la règlementation applicable. Vous pouvez le contacter à l’adresse électronique suivante : loic.crindal@ethips.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Nous pouvons être amenés à transmettre les données personnelles à des destinataires. Il s’agit soit de destinataires internes soit de destinataires externes à notre cabinet.
• Les destinataires internes : salariés et personnes travaillant pour nous. Seules les personnes qui ont besoin d’avoir accès aux données personnelles pour réaliser les tâches professionnelles que nous leur confions sont destinataires des données.
• Les destinataires externes : les éventuels sous-traitants auxquels nous pourrions avoir recours dans le cadre de notre site, de nos activités et de nos services. Conformément au RGPD et pour assurer la sécurité de vos données, nous nous engageons à conclure un accord de sous-traitance de données personnelles avec chacun de nos sous-traitants.
Certains tiers peuvent également être destinataires de vos données (juristes, avocats, experts comptables, …). Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données à caractère personnel en raison des pouvoirs dévolus aux autorités administratives ou judiciaires ou pour donner suite à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous ne pouvons déroger.
Avec votre accord, nous partageons également vos données personnelles à nos partenaires.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conserverons vos Données Personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue période selon :
– La nécessité de l’activité ou des opérations ;
– La durée de conservation imposée par la loi ;
– La période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés.
A l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
Tout utilisateur a la possibilité de réaliser une demande préalable de suppression des données à envoyer à l’adresse électronique contact@ethips.fr.
Le tableau ci-dessous précise pour chaque finalité le type de données personnelles, les bases légales et les durées de conservation utilisées, notamment par le responsable du traitement. ETHIPS est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessous afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.